Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site francaisedebatteries.fr, exploité sous la marque Frabat, par tout internaute situé en France. En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site Frabat impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'éditeur et l'utilisateur. En cas de refus total ou partiel de ces conditions, l'utilisateur doit immédiatement cesser de consulter le site et d'utiliser les services proposés.
Nature du service
Frabat fournit exclusivement des informations, des revues et des comparatifs sur les casinos en ligne autorisés en France. En tant qu'intermédiaire affilié, le site ne collecte aucune mise, n'organise aucun pari et ne propose aucun jeu, redirigeant les utilisateurs vers les opérateurs tiers avec lesquels les contrats de jeu sont conclu directement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur le site Frabat - textes, logos, graphismes, mises en page et bases de données - sont protégés par le droit d'auteur et la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée, même partielle, constitue une violation et expose l'utilisateur à des poursuites pour contrefaçon.
Limitation de responsabilité
L'utilisation du site Frabat et des informations qu'il contient se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui demeure entièrement responsable de ses décisions de jeu ou d'inscription auprès des opérateurs partenaires. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou encore de l'usage des sites tiers vers lesquels Frabat renvoie.
Liens hypertextes externes
Le site Frabat comporte des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des casinos en ligne et opérateurs de jeux d'argent, dont le contenu, la disponibilité et la conformité aux exigences légales ne sont pas contrôlés par l'éditeur. En cliquant sur ces liens, l'utilisateur accepte d'accéder aux sites concernés et de créer tout compte sous sa propre responsabilité exclusive.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, notamment la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et les dispositions du Code civil applicables. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Modification des conditions
L'éditeur de Frabat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et chaque utilisateur doit les consulter régulièrement; en cas de désaccord, il doit cesser immédiatement d'utiliser le site.